Conditions générales

Article 1: identité du vendeur

Nous sommes:

Picto Promo
Industriepark 1003
3545 Halen

E-mail: [email protected]
Tel.: +3211 20 10 51
Numéro d'entreprise: BE0463.433.039
Numéro de compte bancaire: BE53 3350 3225 3253

Article 2: Applicabilité et conditions

1. Nos conditions générales s'appliquent à toute offre que nous vous faisons en tant que commerçant en ligne en tant que consommateur (toute personne physique qui, exclusivement à des fins non professionnelles, acquiert ou utilise des produits ou des services mis sur le marché).

2. Nous livrons uniquement en Belgique et aux Pays-Bas. Si vous indiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.

3. Pour passer une commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Si nous constatons qu'une commande a été passée par un mineur, nous pouvons refuser cette commande.

4. Le fait de passer une commande sur le site web constitue une acceptation expresse de nos conditions générales de vente, qui sont toujours disponibles sur le site web.

5. Si vous commandez en ligne, nous vous enverrons également une copie de ces conditions générales de vente avec la confirmation de la commande ou, au plus tard, lors de la livraison, dans un format que vous pouvez sauvegarder ou imprimer. Nous vous recommandons de toujours le faire.

6. Si des conditions particulières supplémentaires s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les dispositions ci-dessus s'appliquent également à ces conditions particulières. En cas de conflit entre nos conditions générales et ces conditions particulières, vous, le consommateur, pouvez toujours invoquer le texte le plus avantageux en votre faveur.

Article 3: Notre offre et votre commande

1. Si une offre n'a qu'une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous l'indiquons explicitement dans notre offre.

2. Nous décrivons toujours de manière aussi complète et précise que possible ce que nous vous vendons et comment se déroule le processus de commande. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour vous permettre de procéder à une évaluation correcte. Si nous utilisons des images, celles-ci sont une représentation fidèle des biens et/ou services proposés. Toutefois, l'erreur est humaine et si nous nous sommes manifestement trompés, nous ne sommes pas obligés de continuer à vous livrer.

3. Votre commande est complète et le contrat entre nous est définitif dès que nous confirmons votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l'approbation de l'émetteur de la carte pour votre transaction de paiement par carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les cartes Visa, Bancontact, Maestro et Mastercard. Si l'émetteur de votre carte refuse d'accepter votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront ni acceptées ni traitées.

4. Pour acheter un produit, ajoutez-le à votre panier. Introduisez ensuite vos coordonnées et vos informations de facturation. Choisissez ensuite votre mode de livraison: livraison à l'adresse indiquée, retrait dans un bureau de poste de Bpost ou retrait dans un distributeur de colis de Bpost. Dans la dernière étape, vous obtenez une page d'aperçu, vous acceptez nos conditions générales et vous confirmez votre paiement en appuyant sur le bouton de commande. Une fois ces étapes franchies, votre achat est définitif.

Article 4: Droit de rétractation

1. Si vous achetez des biens ou des services chez nous, vous avez le droit, pendant 14 jours à compter de la livraison ou de la conclusion du contrat, de décider de ne pas conserver les produits. Vous pouvez alors renvoyer votre commande sans payer de pénalité et sans donner de raison (les frais sont à votre charge). Dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour de votre commande ou de l'indication que vous souhaitez résilier le contrat, nous vous rembourserons l'intégralité du prix d'achat en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel vous avez effectué le paiement.

2. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Si ces frais ne peuvent être raisonnablement calculés à l'avance, nous vous en indiquerons le coût ou en ferons une estimation.

3. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez démontré que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

4. Pendant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous attendons de vous que vous traitiez la commande et son emballage avec soin. Si vous souhaitez encore pouvoir renvoyer les marchandises comme décrit ci-dessus, vous ne pouvez les déballer ou les utiliser que dans la mesure où cela est nécessaire pour évaluer si vous souhaitez conserver les marchandises. Les marchandises retournées peuvent être montées mais ne doivent pas avoir été utilisées. Si vous renvoyez les marchandises, vous devez le faire si possible avec l'emballage d'origine, avec tous les accessoires livrés et dans l'état et l'emballage d'origine, en tenant compte de nos instructions ci-dessous.

5. Vous pouvez renvoyer votre colis par la poste ou par un service de messagerie.

6. Pour retourner les marchandises souhaitées, vous devez indiquer le retour des produits souhaités via votre compte client. Pour ce faire, procédez comme suit:

- Vous vous connectez à votre compte dans notre boutique en ligne.
- Vous accédez à une page où vous pouvez consulter vos dernières commandes. Cliquez ensuite sur "Voir" à côté de la commande pour laquelle vous souhaitez renvoyer des articles.
- Vous accédez alors à l'aperçu de la commande en question. Vous pouvez alors cliquer sur le bouton "Retourner les articles" en bas à droite pour effectuer le retour.
- Vous serez redirigé vers une page où vous pourrez configurer le retour. La première étape consiste à indiquer quels produits doivent être retournés. Pour ce faire, indiquez le nombre dans le menu déroulant. Les produits que vous souhaitez conserver sont laissés à 0.
- L'étape suivante consiste à indiquer la raison pour laquelle les produits concernés sont renvoyés. Sous Raison et action, vous pouvez choisir parmi les raisons et les actions de retour.
- Cliquez ensuite sur Envoyer en bas à droite.

Article 5: le prix

1. Pendant la période mentionnée dans notre offre, nos prix ne changent pas, à l'exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA.

2. Nos prix s'entendent hors taxes, TVA, droits et services. Toutefois, nous pouvons décider de facturer des frais d'expédition en plus du prix d'achat. Dans ce cas, nous vous en informerons toujours avant que vous ne finalisiez votre achat.

Article 6: Paiement

1. Nous ne pouvons accepter de paiement que via les modules de paiement de notre site web.

2. Afin de garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données personnelles, les données de la transaction sont envoyées sur Internet de manière cryptée grâce à la technologie SSL. Vous n'avez besoin d'aucun logiciel spécial pour payer avec SSL. Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisée au "cadenas" dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.

Article 7: Conformité

1. Nous garantissons que nos marchandises sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir à leur égard, compte tenu des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos marchandises sont conformes à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande.

Article 8: Livraison et exécution

1. Tous les biens et services sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.

2. Lorsqu'un article est en stock et commandé un jour ouvrable avant 12h00, il sera proposé à votre adresse de livraison dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables. Pour les articles sur mesure, il sera proposé à votre adresse de livraison dans un délai de 4 à 5 jours ouvrables. Si un article ne figure pas dans le stock de la boutique en ligne, il sera proposé à votre adresse de livraison dans un délai de 3 à 12 jours ouvrables. Nous vous informerons du délai de livraison dans votre confirmation de commande.

3. Les frais de livraison s'élèvent à 7,50 euros pour les adresses en Belgique et à 15 euros pour les adresses aux Pays-Bas. Les livraisons sont gratuites à partir de 10 euros d'achat.

4. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant l'expiration du délai de livraison prévu. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons au plus tard dans les 30 jours suivant l'annulation.

5. Nos envois sont toujours effectués à nos risques et périls. Vous n'avez donc pas à craindre que les marchandises se perdent à la poste. Toutefois, si vous nous retournez des marchandises dans les 14 jours suivant l'achat parce que vous préférez ne pas les garder, vous êtes responsable de leur transport.

6. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles énumérés sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez nous en informer dès que possible et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant votre commande.

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages consécutifs à une livraison tardive ou à la non-livraison par le transporteur désigné par la société. Notre responsabilité dans de tels cas est limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu'ils n'ont pas été reçus par le client.

Article 9: Durée

1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée, sous réserve des règles de résiliation convenues à cet effet et d'un préavis d'un mois au maximum.

2. Un contrat conclu pour une durée déterminée a une durée maximale de deux ans.

3. S'il a été convenu dans un contrat de marchandises à durée déterminée qu'en cas de silence du consommateur, le contrat à distance sera prolongé, le contrat sera poursuivi en tant que contrat à durée indéterminée et le délai de préavis après la poursuite du contrat n'excédera pas un mois.

4. Lorsqu'un contrat de service à durée déterminée conclu entre la Société et le Consommateur contient une clause de tacite reconduction, cette clause doit être placée en caractères gras et dans un cadre distinct du texte, au recto de la première page.

5. Cette clause doit indiquer les conséquences de la tacite reconduction, y compris la disposition du paragraphe suivant relative à la résiliation, ainsi que le délai dans lequel le Consommateur peut s'opposer à la tacite reconduction du contrat et la manière dont il notifie cette opposition. Suite à la reconduction tacite d'un contrat de service à durée déterminée, le Consommateur peut résilier le contrat à tout moment sans indemnité, moyennant le respect d'un délai de préavis de deux mois au maximum.

 
Article 10: Force majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.

2. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche l'exécution de tout ou partie de nos obligations. Nous entendons par là, entre autres, les grèves, les incendies, les pannes d'exploitation, les pannes d'énergie, les pannes d'un réseau (de télécommunication) ou d'une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité de notre site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d'autres tiers engagés, ....

Article 11: Propriété intellectuelle

1. Notre site web, nos logos, textes, photos, noms et en général toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont détenus soit par nous, soit par nos fournisseurs, soit par d'autres détenteurs de droits.

2. Il vous est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc ... sans notre accord écrit préalable et explicite.

Article 12: Procédure de réclamation et litiges

1. Nous souhaitons naturellement toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100 %. Toutefois, si vous avez des réclamations concernant nos services, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected]. Nous nous efforçons de traiter votre plainte dans les 7 jours.

2. Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge et, en cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont compétents. Si, pour des raisons de droit international, un autre droit est applicable, l'interprétation des présentes conditions générales se référera en premier lieu au Livre VI du Code de droit économique belge.

3. En cas de règlement extrajudiciaire du litige, le Service de médiation pour le consommateur du gouvernement fédéral est habilité à recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Ce dernier traitera lui-même la demande ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez joindre le Service de médiation pour les consommateurs via le lien suivant : https://mediationconsommateur.be/fr

4. En cas de litiges de nature transfrontalière, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne via ce lien : http://ec.europa.eu/odr